Synthèse et dates clés
La convention dentaire 2023-2028 est la convention nationale signée entre l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) et les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes : CNSD, FSDL et UD. Elle a été signée le 21 juillet 2023 et publiée au Journal Officiel le 25 août 2023.
Elle encadre pour 5 ans les tarifs des actes dentaires, les honoraires libres et plafonnés, les conditions d'exercice conventionné et les obligations de prévention. Son déploiement est progressif, avec des revalorisations annuelles inscrites au calendrier conventionnel.
Signature
Entrée en application
Fin de validité
Revalorisations des honoraires
L'objectif majeur de la convention 2023-2028 est de rééquilibrer l'économie du cabinet dentaire, longtemps tirée par les actes prothétiques. Les soins conservateurs et chirurgicaux bénéficient de revalorisations progressives importantes sur la durée de la convention.
- Revalorisation progressive des soins conservateurs (carie, dévitalisation)
- Revalorisation des actes d'endodontie (traitement canalaire)
- Création de nouveaux actes liés à la prévention et au dépistage
- Maintien des tarifs plafonnés pour les actes prothétiques du panier 100% Santé
- Liberté tarifaire conservée pour les actes hors panier (avec obligations de transparence)
Panier 100% Santé étendu
La convention 2023-2028 élargit le panier 100% Santé à de nouveaux actes prothétiques et fait évoluer la liste des matériaux pris en charge sans reste à charge. L'objectif est d'offrir une couverture intégrale à 100% des patients pour les soins prothétiques essentiels.
Les contrôles sur l'effectivité de la proposition d'une alternative RAC 0 au patient sont renforcés : tout devis conventionnel doit présenter au moins une offre 100% Santé en parallèle de l'offre tarifs libres.
Voir notre guide complet sur le devis conventionnel dentaire.
Nouvelles obligations de prévention
Bilan jeunes adultes
Consultation de prévention bucco-dentaire prise en charge à 100% pour les 18-24 ans.
Femmes enceintes
Examen bucco-dentaire renforcé pendant la grossesse, sans reste à charge.
Patients en ALD
Accompagnement spécifique des patients en affection longue durée.
Résidents EHPAD
Consultations dédiées aux résidents en établissement médico-social.
Impact sur le logiciel de cabinet
La convention 2023-2028 a des implications directes sur le logiciel de gestion du cabinet dentaire. Un logiciel non conforme expose le praticien à des erreurs de facturation, des rejets de feuilles de soins électroniques et, à terme, à un risque de sanction conventionnelle.
Les évolutions à intégrer : nouvelles grilles tarifaires annuelles, mises à jour de la nomenclature CCAM, libellés du panier 100% Santé, traçabilité des nouveaux actes de prévention, et adaptation des modèles de devis et de feuilles de soins.
Comment Dental Pilote s'adapte automatiquement
Mises à jour automatiques
Nomenclature CCAM, grilles tarifaires et libellés 100% Santé mis à jour sans intervention.
Devis conformes
Modèles de devis conventionnels conformes UNCAM, panier 100% Santé proposé automatiquement.
Suivi prévention
Identification automatique des patients éligibles aux nouveaux bilans de prévention.
Questions fréquentes
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