Logiciel dentaire RGPD : la conformité ne se négocie pas

Hébergement HDS en France, chiffrement bout en bout, DPA fourni, droits patients automatisés. Un cabinet dentaire risque jusqu'à 20 M€ d'amende — voici comment Dental Pilote vous protège.

Pourquoi le RGPD est critique pour un cabinet dentaire

Les données de santé sont les plus sensibles au sens du RGPD (article 9). Toute fuite expose le cabinet à une sanction CNIL pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros, sans compter la perte de confiance et l'obligation d'informer les patients.

20 M€

Sanction CNIL maximale

72 h

Pour notifier une violation à la CNIL

20 ans

Durée légale de conservation du dossier médical

Les 6 piliers de la conformité Dental Pilote

Toutes les briques de sécurité et de conformité sont incluses, sans option.

Hébergement HDS en France

100 % des données chez un hébergeur certifié HDS, ISO 27001, situé en France métropolitaine.

Chiffrement bout en bout

TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, chiffrement des sauvegardes et des exports.

DPA & registre fournis

Accord de sous-traitance RGPD article 28 et registre des traitements pré-rempli pour votre cabinet.

Droits patients automatisés

Accès, rectification, effacement, portabilité : workflow intégré pour répondre sous 1 mois.

Cyber-assurance & PCA

Plan de continuité d'activité testé, sauvegardes redondées, cyber-assurance professionnelle.

Notification 72h CNIL

Procédure de gestion d'incident conforme : détection, qualification, notification, communication.

Checklist : votre logiciel dentaire actuel est-il conforme ?

✓Hébergement certifié HDS sur le territoire français
✓Accord de sous-traitance (DPA) conforme article 28 du RGPD signé
✓Registre des traitements fourni ou aidé
✓Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
✓Procédure de notification de violation sous 72 h
✓Workflow d'exercice des droits patients (accès, effacement, portabilité)
✓Sauvegardes chiffrées et plan de continuité d'activité testé
✓Aucun transfert de données hors Union européenne
✓Cyber-assurance professionnelle de l'éditeur
✓DPO de l'éditeur identifié et joignable

Si vous cochez moins de 8 points sur 10, votre cabinet est exposé à un risque RGPD élevé.

Questions fréquentes sur la conformité RGPD

Un logiciel dentaire doit-il être conforme RGPD ?▾

Oui, obligatoirement. Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Tout logiciel dentaire qui traite ces données doit garantir : hébergement HDS (Hébergeur de Données de Santé), chiffrement, registre des traitements, gestion des droits patients (accès, rectification, effacement), DPO accessible, et notification de violation sous 72h.

Qu'est-ce que la certification HDS et est-elle obligatoire ?▾

La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est obligatoire en France pour tout hébergeur de données de santé à caractère personnel. Elle garantit la sécurité physique, logique et organisationnelle. Dental Pilote héberge l'intégralité des données chez un hébergeur certifié HDS en France métropolitaine — aucune donnée ne sort du territoire.

Qui est responsable RGPD : le cabinet ou l'éditeur du logiciel ?▾

Le cabinet dentaire est responsable de traitement (il décide pourquoi et comment les données sont traitées). L'éditeur du logiciel est sous-traitant au sens RGPD : il doit signer un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28. Dental Pilote fournit ce DPA et un registre des traitements pré-rempli pour faciliter votre conformité.

Que se passe-t-il en cas de cyberattaque sur mon logiciel dentaire ?▾

L'éditeur doit notifier la CNIL sous 72h en cas de violation. Le cabinet doit aussi informer les patients si la fuite présente un risque élevé. Les sanctions CNIL peuvent atteindre 4 % du CA mondial ou 20 M€. Dental Pilote inclut : sauvegardes chiffrées quotidiennes (rétention 30j), surveillance 24/7, plan de continuité d'activité testé, cyber-assurance et accompagnement juridique.

Mes données sont-elles vraiment hébergées en France ?▾

Chez Dental Pilote, oui : 100 % des données patients sont hébergées en France métropolitaine, chez un partenaire certifié HDS, ISO 27001, SecNumCloud-compatible. Aucun transfert hors UE, aucun accès par un tiers américain (immunité Cloud Act). Vous pouvez le vérifier dans notre DPA et notre registre des sous-traitants.

Combien de temps dois-je conserver les données patients ?▾

20 ans après le dernier acte (Code de la santé publique, art. R1112-7) pour le dossier médical. Les données de facturation : 10 ans. Les pièces comptables : 10 ans. Dental Pilote applique automatiquement ces durées légales et propose un archivage longue durée chiffré, avec purge programmable et journal d'audit.

Lire notre politique de confidentialité

Tout est intégré dans Dental Pilote

Ces modules font partie de la même suite : un seul logiciel, une seule base patient, l'IA partout.

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Appels, emails et gestion automatisée

Gestion des Devis

Suivi et relance automatique des devis

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